Politique de conservation des données

1. Principes généraux

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou tel que requis par la loi applicable. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées. Nous appliquons le principe de minimisation des données — nous ne collectons ni ne conservons plus de données que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

2. Données de compte

• Comptes actifs : les données sont conservées pendant toute la durée de votre Abonnement.
• Après la fermeture du compte : les données personnelles (nom, e-mail, téléphone, entreprise) sont supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
• Comptes inactifs : les comptes sans activité de connexion pendant 24 mois recevront un avis de réactivation. Si aucune action n'est entreprise dans les 30 jours, le compte et les données associées seront définitivement supprimés.
• Les comptes d'essai gratuit non convertis en abonnements payants sont supprimés 90 jours après l'expiration de l'essai.

3. Données financières

• Enregistrements de transactions (dépenses, revenus, virements) : conservés pendant la durée du compte actif plus 30 jours pour l'exportation des données après la fermeture du compte.
• Factures et documents de facturation : conservés pendant 10 ans après la fin de l'exercice fiscal au cours duquel ils ont été émis, conformément au droit commercial et fiscal bulgare (Article 38 de la Loi comptable, Article 112 de la Loi sur la TVA).
• Documents de paie : conservés pendant 50 ans, conformément à la législation bulgare sur la sécurité sociale pour les besoins de retraite et d'assurance sociale.
• Documents et reçus téléchargés : conservés pendant la durée du compte actif. Supprimés dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, sauf s'ils sont liés à des factures ou des documents de paie nécessitant une conservation plus longue.

4. Données techniques et d'utilisation

• Journaux d'accès serveur (adresses IP, données de requêtes) : conservés pendant 12 mois, puis définitivement supprimés.
• Journaux d'erreurs et données de débogage : conservés pendant 6 mois.
• Données analytiques : agrégées et anonymisées dans les 30 jours suivant la collecte. Les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment car elles ne permettent pas d'identifier des individus.
• Jetons de session et journaux d'authentification : expirent automatiquement et sont supprimés selon leur durée de vie configurée (maximum 10 heures pour les jetons d'accès, 7 jours pour les jetons d'actualisation).

5. Données de communication

• Tickets de support client et correspondance : conservés pendant 3 ans après la résolution, à des fins d'assurance qualité et de résolution des litiges.
• Données de marketing par e-mail : conservées jusqu'à votre désabonnement. Après le désabonnement, votre e-mail est déplacé vers une liste de suppression (conservée indéfiniment pour empêcher la réinscription) tandis que toutes les autres données marketing sont supprimées dans les 30 jours.
• Retours d'expérience et réponses aux enquêtes : anonymisés dans les 12 mois et conservés sous forme de données agrégées.

6. Sauvegarde et reprise après sinistre

Nous maintenons des sauvegardes chiffrées à des fins de reprise après sinistre. Les sauvegardes sont conservées pendant un maximum de 30 jours sur une base glissante. Lorsque des données sont supprimées des systèmes de production, elles sont également purgées des sauvegardes dans le cycle de rotation de 30 jours. Toutes les sauvegardes sont stockées au sein de l'Union européenne et sont soumises aux mêmes mesures de sécurité que les données de production.

7. Méthodes de suppression des données

Lorsque les données atteignent la fin de leur période de conservation, nous appliquons les méthodes de suppression suivantes : les enregistrements numériques sont définitivement effacés à l'aide de méthodes de suppression sécurisées empêchant la récupération ; les enregistrements de base de données sont supprimés de manière permanente (et non par suppression logique) de tous les systèmes de production ; les pièces jointes sont définitivement retirées du stockage ; l'anonymisation est utilisée lorsque la suppression complète n'est pas possible en raison d'exigences d'intégrité des données — toutes les informations personnellement identifiables sont irréversiblement supprimées.

8. Vos droits concernant la conservation des données

En vertu du RGPD, vous avez le droit de : demander des informations sur la durée de conservation de vos catégories de données spécifiques ; demander la suppression anticipée de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation qui peuvent prévaloir sur votre demande) ; exporter toutes vos données dans un format lisible par machine (CSV/JSON) à tout moment via le Service ; demander la limitation du traitement pendant l'évaluation d'une demande de suppression. Les obligations légales de conservation (fiscales, comptables, sécurité sociale) prévalent sur les demandes de suppression. Nous vous informerons si une demande de suppression ne peut être entièrement satisfaite et expliquerons la base juridique de la conservation continue.

9. Résumé du calendrier de conservation

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de conservation des données de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par un avis visible au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à la conservation des données ou pour exercer vos droits concernant vos données stockées, contactez-nous à :